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| Conditions Générales de vente |
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
QUI SOMMES NOUS ?
CLIMAELEC - email : contact@climaelec.com SHOPCLIMA - email : contact@shopclima.com
Chemin des carrieres 69250 ALBIGNY SUR SAONE. Climatisation Réversible , ventillation
Spécialiste de la climatisation réversible, nous somme aussi agrée sation service climatisation
N° RCS : 452 305 444
N° de TVA intercommunautaire : FR28452305444
Code activité : 453F
Préambule
Le site est la propriété de la société CLIMAELEC / SHOPCLIMA en sa totalité,
ainsi que l ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou
partielle, est systématiquement soumise a l autorisation des
propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes
spécifiques.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de
commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et
déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations
contractuelles entre CLIMAELEC / SHOPCLIMA et son client, les deux parties les
acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur
toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation
préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n entrent pas dans le champ
contractuel. Si des erreurs s y sont introduites, en aucun cas, la
responsabilité de la société CLIMAELEC / SHOPCLIMA ne pourra être engagée. La
majorité des produits proposés à ses clients par la société CLIMAELEC /
SHOPCLIMA sont disponibles dans notre entrepôt.
3. Commande
Les systèmes d enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve,
de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société CLIMAELEC /
SHOPCLIMA confirme l acceptation de sa commande au client à l adresse mail que
celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu à compter de la
confirmation de la commande. La société CLIMAELEC / SHOPCLIMA se réserve le
droit d annuler toute commande d un client avec lequel existerait un litige
relatif au paiement d une commande antérieure. Les informations énoncées par
l acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d erreur
dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être
tenu responsable de l impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le
produit.
4. Livraison
Apres confirmation de commande, La société CLIMAELEC / SHOPCLIMA s engage a
livrer a son
transporteur, toutes les références commandées par l acheteur et ce dans un
délai maximum de 72h ouvrées.
Ce transporteur s engage lui par contrat avec
société CLIMAELEC / SHOPCLIMA a livrer la commande a l adresse de l acheteur
sous 8 jours.
Dans le cas d un transport en système dit de contre remboursement, le client
s engage a régler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme
indiquée lors de la confirmation de commande.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s engage
a régler toutes les taxes dues a l importation de produits, droit de douane,
taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du
pays de réception de la commande.
Toute les commandes passées à CLIMAELEC / SHOPCLIMA sont destinées a l usage
personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits
s interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
La société CLIMAELEC / SHOPCLIMA se dégage de fait de toute responsabilité
juridiques si l acquittement des taxes n était pas effectuée par le client.
La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la
remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d absence, à une
autre personne habilitées par le client.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l acheteur de réclamer des
dommages et intérêts.
- En cas de défauts apparents, l acheteur bénéficie du droit de retour dans les
conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son
obligation de livrer, la guerre, l émeute, l incendie, les grèves, les
accidents et l impossibilité d être approvisionnés.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
-
Tous nos appareils sont livrés au rez de chaussée,
sans mise en service, sans débarras de l ancien.
-
Conformément à la norme DEEE sur le traitement des déchets, le client dispense notre
société de l enlèvement de l ancien appareil. En outre, il s engage à s en
débarrasser par ses propres moyens , à ses frais (
mise en décharge publique). L appareil voyage au risque et péril du client.
- Toute livraison doit être obligatoirement vérifiée avec le transporteur
afin de signaler sur le bon de livraison la moindre trace de choc ou de refuser
l appareil si l avarie constatée nécessite un échange.
- Il ne nous sera pas possible de vous reprendre votre appareil ou de vous
accorder un geste commercial si un de ces points n est pas respecté.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs
fois au client. Le client ne règle alors qu une seule livraison. Si le client
souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de
livraison liés.
5. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé
toutes taxes comprises et incluant la
TVA pour la
France et les pays de la CEE .
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d emballage et
de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
6. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande
adressée par La société CLIMAELEC / SHOPCLIMA .
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne SPPLUS vous permet de régler via un serveur bancaire de la
CAISSE D’EPARGNE dans un environnement
sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque ,
votre règlement s effectue directement à une banque dans un environnement
sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d autant plus
importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire CAISSE
D’EPARGNE.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les
centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de
refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client
prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, La société CLIMAELEC /
SHOPCLIMA se réserve le droit de refuser toute commande d un client avec lequel
existerait un litige.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. La société CLIMAELEC /
SHOPCLIMA ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant
matériels qu immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d un mauvais
fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en
est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des
fabricants. La responsabilité de La société CLIMAELEC / SHOPCLIMA sera, en tout
état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en
cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré
toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de
difficultés dans l application du présent contrat, l acheteur a la possibilité,
avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment
avec l aide :
d une association professionnelle de la branche , d une association de
consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la
recherche de la solution amiable n interrompt pas le " bref délai "
de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé
qu en règle générale et sous réserve de l appréciation des Tribunaux, le
respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie
contractuelle suppose que l acheteur honore ses engagements financiers envers
le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance
attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine
d exposer ses situations. En cas de litige, le client s adressera par priorité
à l entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de LYON est seul compétent, quels que soient
le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
9. Garantie
La société CLIMAELEC / SHOPCLIMA vous garantit que tout les produits
sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en PAYS. En ce qui concerne
l alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par
le client.
Dans tous les cas La société CLIMAELEC / SHOPCLIMA ne pourra être tenu pour
responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en
vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de La société CLIMAELEC /
SHOPCLIMA est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause,
valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque
ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d éviction et des
vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil) à la condition que l acheteur
fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes
les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l acheteur s adresse
aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de
la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Pour exercer la
garantie légale, l acheteur doit contacter le service après vente au
04.78.91.24.13 pour qu il lui soit délivré un numéro d accord de retour. Les
frais de retour sont à la charge de l acquéreur. Vous pouvez contacter le
service clients : 6 jours sur 7 ( du lundi au samedi
inclus) au N° de tél :04.78.91.24.13 par mail à contact@shopclima.com .Tous nos
produits Lg,Fujitsu, Daikin, Hitachi …sont garantie 1
ans pièces, 5 ans compresseurs.
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à
distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le
traitement et l acheminement des commandes, l établissement des factures et
contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de
la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le
traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l objet
d une déclaration auprès de la Commission Nationale de l Informatique et des
Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978)
d un droit d accès, de modification, de rectification et de suppression des
données qui le concernent , qu il peut exercer auprès de La société CLIMAELEC /
SHOPCLIMA . De plus, La société CLIMAELEC / SHOPCLIMA s engage à ne pas
communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients
à un tiers.
11. Clause de résiliation
Conformément aux termes de l article L
121-16 du Code de la
Consommation, l acheteur dispose d un délai de 7 jours, à
compter de la livraison de sa commande pour demander le remboursement du (des)
produit(s) commandé(s) au vendeur.
La Faculté
de rétractation s exerce par Email et par lettre
recommandée adressée avec accusé de réception à :
CLIMAELEC / SHOPCLIMA
Chemin des carrières
69250 Albigny sur saône
Si le produit a été expédié par la
Poste le client retourne le(s) produit(s) à cette même
adresse, dans le cas contraire le client se doit d expedier
par ses propre moyens le bien acheté.
En tout état de cause, le produit doit être dans son emballage d origine, en
parfait état, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d emploi et
documentations.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Si le produit n arriverait pas emballé dans son état neuf, le client accepte de
payer une pénalité de reconditionnement, de nettoyage et tout autres frais liés
à la mise en vente de cet objet.
Cette pénalité ne peut excédée 50 % du prix de l objet.
Si le(s) produit(s) renvoyé(s) n arrivent pas en état de fonctionnement aucun
remboursement ne pourra être effectué.
Le(s) produit(s) renvoyé(s) en port dû ou en contre
remboursement seront refusés.
CLIMAELEC / SHOPCLIMA effectuera le
remboursement de(s) produit(s), après retour, dans les meilleurs délais.
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par MonHabitat.net
